Conditions générales de vente
Version provisoire — à valider juridiquement avant le lancement public.
1. Éditeur
Le service IA-Rank GEO est édité par Concilium Digital. Contact : contact@iarankgeo.fr.
2. Objet
IA-Rank GEO fournit un service SaaS de Generative Engine Optimization pour WordPress, comprenant un plugin Pro et un quota de tokens IA mensuel selon le forfait souscrit (Starter, Pro, Business).
3. Forfaits et tarifs
- Starter : 19 €/mois — 100 000 tokens IA, 1 site
- Pro : 49 €/mois — 500 000 tokens IA, 3 sites
- Business : 149 €/mois — 2 000 000 tokens IA, 10 sites
Tarifs en euros HT. Facturation annuelle disponible avec réduction de 20 %.
4. Paiement
Le paiement est mensuel ou annuel, prélevé par Stripe. Aucune période d'essai. Les abonnements sont reconductibles tacitement jusqu'à résiliation depuis le portail client.
5. Quota IA
Le quota mensuel de tokens est consommé par les fonctions IA du plugin Pro (génération, GEO Score, Rewriter, Entity Extraction, Image Alt, Internal Links). Le quota est remis à zéro à chaque cycle de facturation. En cas de dépassement, les fonctions IA sont temporairement suspendues — les fonctions non-IA (sitemap, llms.txt, schema, etc.) continuent de fonctionner.
6. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement prorata. Conformément au droit français de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
7. Disponibilité
Engagement de disponibilité : 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenances planifiées. Hébergement chez Scalingo (Strasbourg, France).
8. Propriété intellectuelle
Le code du plugin Lite est sous licence GPLv2+ (compatible WordPress.org). Le plugin Pro est propriétaire ; la licence d'utilisation est liée à votre abonnement actif. Les contenus que vous générez avec l'aide de l'IA vous appartiennent.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la médiation de la consommation préalablement à toute action judiciaire, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.