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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.iarankgeo.fr et du service IA RANK GEO(ci-après le « Service »), édités par SAS CONCILIUM sous la marque CONCILIUM DIGITAL. L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Le Service comprend :

  • un plugin WordPress gratuit (Lite), distribué sur WordPress.org sous licence GPL-2.0-or-later ;
  • un plugin WordPress payant (Pro), distribué via le tableau de bord de l'Utilisateur sur souscription d'un abonnement ;
  • un tableau de bord en ligne accessible sur www.iarankgeo.fr (gestion des licences, suivi du quota IA, factures, citations IA suivies) ;
  • des API et endpoints permettant aux plugins de communiquer avec le Service (création de licence, vérification quotidienne, mise à jour OTA) ;
  • du contenu éditorial (blog, documentation, llms.txt, sitemap, etc.).

3. Accès au Service

L'accès au Service est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet et d'un site WordPress compatible (version 5.8 ou supérieure, PHP 7.4 ou supérieur). La création d'un compte gratuit est facultative pour utiliser le plugin Lite. Elle est requise pour activer une licence Pro et accéder aux fonctionnalités IA.

L'identification se fait par lien magiqueenvoyé par email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse email et des accès qui en découlent. En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'Utilisateur s'engage à en informer CONCILIUM sans délai à iarankgeo@concilium.digital.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
  • utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (tentatives d'intrusion, scan automatisé, scraping, contournement des quotas, ingénierie inverse non autorisée) ;
  • ne pas utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans les contenus optimisés via le Service ;
  • conserver une copie de sauvegarde de ses contenus WordPress avant toute opération de masse (Bulk Optimize, Rewriter, etc.).

5. Contenus générés par IA

Le Service utilise Mistral AI(Paris, France) pour générer des suggestions de meta description, FAQ structurée, faits clés, Quick Answer Box et entités liées. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif · l'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'édition et de la publication des contenus avant leur mise en ligne.

Les contenus générés à partir du Service deviennent la propriété de l'Utilisateur dès leur création, sous réserve du respect des droits de tiers. CONCILIUM ne revendique aucun droit sur les sorties IA produites pour le compte de l'Utilisateur.

6. Quota d'utilisation IA

Les forfaits Pro comportent un quota mensuel de tokens IA, détaillé dans les CGV. Le dépassement du quota suspend automatiquement les fonctions IA jusqu'au cycle de facturation suivant ; les fonctions non-IA (sitemap, llms.txt, schema, robots, etc.) restent disponibles.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses contenus éditoriaux, ses marques et son code applicatif sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Le plugin Lite reste librement modifiable sous la licence GPL-2.0-or-later, dans le respect des termes de cette licence (publication des modifications sous licence compatible).

8. Disponibilité et maintenance

CONCILIUM met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure peuvent survenir et ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf cas de manquement caractérisé aux engagements de disponibilité décrits dans les CGV.

9. Limitation de responsabilité

CONCILIUM ne peut être tenue responsable des préjudices indirects (perte de trafic, de chiffre d'affaires, de référencement, de visibilité IA) résultant de l'utilisation du Service. Les sorties générées par IA sont fournies « en l'état » et leur validité éditoriale reste de la responsabilité de l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de CONCILIUM ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Suspension et résiliation

CONCILIUM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours. La résiliation peut également intervenir à l'initiative de l'Utilisateur, à tout moment, depuis son tableau de bord ou par email à iarankgeo@concilium.digital.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Sous-traitance

CONCILIUM peut recourir à des sous-traitants pour la fourniture du Service (hébergement, génération IA, paiement, envoi d'emails transactionnels, stockage objet). La liste à jour des sous-traitants est publiée dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou par bandeau d'information dans le tableau de bord.

14. Convention de preuve

Les actions effectuées par l'Utilisateur sur le Service (acceptation des CGU, génération IA, modifications de paramètres, résiliation) constituent une signature électronique au sens des articles 1367 et 1368 du Code civil. Les logs et journaux horodatés du Service font foi entre les parties.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

16. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : iarankgeo@concilium.digital.